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R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. À la date d’entrée en vigueur d’un régime de retraite mentionné à l’annexe A, l’actif d’un volet antérieur du régime correspond, pour la détermination de sa solvabilité et de sa capitalisation, à la valeur des sommes à être transférées à ce volet par suite de la terminaison d’un régime de retraite mentionné à l’annexe B.
D. 1025-2013, a. 2.
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